Politique de Confidentialité
Préambule
L’Université de Genève est l’organisateur et l’hôte de la conférence internationale des facultés de pharmacie d’expression française (CIDPHARMEF) qui se tiendra à Genève du 10 au 13 juin 2025 (« Congrès ») et a confié à K.I.T. Group le rôle d’Organisateur Professionnel de Conférences (« PCO ») pour l’organisation et la mise en œuvre de l’inscription des participants au Congrès.
En tant qu’opérateurs des sites web liés au congrès pour l’inscription, les informations générales, et les réservations d’hôtels (ci-après désignés « sites web » ou « pages de profil »), nous – K.I.T. Group ainsi que nos filiales (ci-après désignées collectivement : « K.I.T. Group », « l’entreprise », « nous » ou « notre ») – prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et vous informons concernant la protection des données au sein de notre entreprise.
Le Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE (Règlement (UE) 2016/679 ; ci-après : « RGPD ») nous oblige, dans le cadre de notre responsabilité en vertu de la législation sur la protection des données, à protéger les données personnelles des personnes concernées par un traitement (nous nous adressons également à vous en tant que sujet des données ci-après sous les termes « client », « utilisateur », « vous », « vous » ou « sujet des données »).
Dans la mesure où nous décidons seuls ou conjointement avec d’autres des objectifs et des moyens du traitement des données, cela inclut avant tout l’obligation de vous informer de manière transparente sur la nature, l’étendue, le but, la durée et la base juridique du traitement (cf. Art. 13 et 14 RGPD). Avec cette information (ci-après : « information sur la protection des données »), nous vous informons sur la manière dont vos données personnelles sont traitées par nos soins.
Notre information sur la protection des données a une structure modulaire. Elle se compose d’une partie générale pour tous les traitements de données personnelles et les situations de traitement qui se présentent chaque fois qu’un site web est consulté (A. Général) et d’une partie spécifique, dont le contenu se rapporte uniquement à la situation de traitement spécifiée avec la désignation de l’offre ou du produit respectif, en particulier la visite des sites web et l’utilisation des offres du congrès (B. Visite des sites web, utilisation des offres du congrès). L’information sur la protection des données comprend une politique de cookies (Partie C.).
Afin de pouvoir trouver les parties qui vous concernent, veuillez consulter l’aperçu suivant pour la répartition des informations sur la protection des données :

Partie A (Général)
Cette partie est toujours pertinente pour vous en tant que personne impliquée dans le congrès et visiteur des sites web.

Partie B (sites web et présences sur les réseaux sociaux, offres du congrès)
Les principes mentionnés ci-dessus sont pertinents pour vous lorsque vous visitez les sites web liés à l’événement, y compris les apparitions sur les réseaux sociaux, et profitez des offres du congrès.

Partie C (Politique de cookies)
La politique de cookies contient la liste des cookies, des plugins et des outils utilisés ainsi que les informations sur les options de révocation concernant le consentement au traitement des données une fois donné.

A. Général
(1) Définitions
Suivant l’exemple de l’Art. 4 du RGPD, ces avis de protection des données sont basés sur les définitions suivantes :

  • « Données personnelles » (Art. 4 No. 1 RGPD) désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« sujet des données »). Une personne est identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, des données de localisation ou par des informations relatives à ses caractéristiques physiques, physiologiques, génétiques, mentales, économiques, culturelles ou sociales. L’identifiabilité peut également être donnée par la mise en relation de ces informations ou d’autres connaissances supplémentaires. L’origine ou la formede l’information est sans importance (les photographies, les enregistrements vidéo ou audio peuvent également contenir des données personnelles).
  • « Traitement » (Art. 4 No. 2 RGPD) désigne toute opération impliquant la gestion de données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés (c’est-à-dire basés sur la technologie) ou non. Cela inclut, en particulier, la collecte (c’est-à-dire l’obtention), l’enregistrement, l’organisation, l’agencement, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou la mise à disposition d’une autre manière, l’alignement, la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction de données personnelles, ainsi que la modification d’un objectif ou d’un objectif prévu sur lequel un traitement des données était à l’origine basé.
  • « Responsable du traitement » (Art. 4 No. 7 RGPD) désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui détermine, seul ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
  • « Partie tierce » (Art. 4 No. 10 RGPD) désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout autre organisme autre que le sujet des données, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données personnelles sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant ; cela inclut également d’autres entités juridiques affiliées au groupe.
  • « Sous-traitant » (Art. 4 No. 8 RGPD) désigne une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement, notamment conformément aux instructions du responsable du traitement (par exemple, un fournisseur de services informatiques). Au sens du droit de la protection des données, un sous-traitant n’est pas un tiers.
  • « Consentement » (Art. 4 No. 11 RGPD) du sujet des données désigne toute indication spécifique, éclairée et sans ambiguïté de ses souhaits sous forme d’une déclaration ou d’un autre acte affirmatif sans ambiguïté par lequel la personne concernée manifeste son accord pour le traitement des données personnelles la concernant.

(2) Nom et adresse du responsable du traitement
Nous sommes la partie responsable du traitement de vos données personnelles sur ce site web et ses sous-pages au sens de l’Art. 4 No. 7 RGPD :
K.I.T. Group GmbH
Kurfürstendamm 71
10709 Berlin
Germany
Tel.: +49 30 24603 0
info@kit-group.org

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à ce lien :
https://www.kit-group.org/de/legal-notice/.

3) Coordonnées du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise est disponible à tout moment pour répondre à vos questions et agir en tant que personne de contact concernant la protection des données au sein de notre entreprise. Les coordonnées sont les suivantes :
Data Protection Officer (Group DPO)
exkulpa gmbh
Waldfeuchter Straße 266
52525 Heinsberg (Germany)
www.exkulpa.de
Tel.: +49 2452 993311
E-Mail: security@kit-group.org
Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données via notre coordinateur de la protection des données de K.I.T. Group par téléphone au +49 30 24603 346 ou par mail à l’adresse : security@kit-group.org

4) Base juridique du traitement des données
En principe, tout traitement de données personnelles est interdit par la loi et n’est autorisé que si le traitement des données relève de l’une des justifications suivantes :

  • Art. 6 (1) lit. a RGPD (« consentement ») : Si la personne concernée a volontairement, de manière éclairée et sans ambiguïté, indiqué par une déclaration ou un autre acte affirmatif sans ambiguïté qu’elle consent au traitement des données personnelles la concernant pour un ou plusieurs objectifs spécifiques ;
  • Art. 6 (1) lit. b RGPD : Si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
  • Art. 6 (1) 1 lit. c RGPD : Si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (par exemple, une obligation légale de conserver des archives) ;
  • Art. 6 (1) 1 lit. d RGPD : Si le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Art. 6 (1) 1 lit. e RGPD : Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche réalisée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement, ou
  • Art. 6 (1) 1 lit. f RGPD (« intérêts légitimes ») : Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder des intérêts légitimes (en particulier juridiques ou économiques) du responsable du traitement ou d’un tiers, sauf si les intérêts ou droits opposés de la personne concernée prévalent (en particulier si la personne concernée est mineure). Pour les opérations de traitement effectuées par nos soins, nous indiquons ci-dessous la base juridique applicable dans chaque cas. Une opération de traitement peut également être fondée sur plusieurs bases juridiques.

(5) Suppression des données et période de stockage
Pour les opérations de traitement effectuées par nos soins, nous indiquons ci-dessous, dans chaque cas, combien de temps les données seront conservées par nos soins et quand elles seront supprimées ou bloquées. À moins qu’une période de stockage explicite ne soit spécifiée ci-dessous, vos données personnelles seront supprimées ou bloquées dès que le but ou la base juridique du stockage n’est plus applicable. Vos données ne seront stockées que sur nos serveurs en Allemagne, sous réserve de tout transfert conformément aux dispositions des sections A.(7) et A.(8).
Cependant, le stockage peut avoir lieu au-delà de la période spécifiée en cas de (menace de) litige juridique avec vous ou d’autres procédures légales, ou si le stockage est prévu par des réglementations légales auxquelles nous sommes soumis en tant que responsable du traitement (par exemple, § 257 HGB, § 147 AO). Si la période de stockage prescrite par les réglementations légales expire, les données personnelles seront bloquées ou supprimées, à moins qu’un stockage supplémentaire par nos soins ne soit nécessaire et qu’il existe une base juridique pour cela.

(6) Sécurité des données
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou tout accès non autorisé par des tiers (par exemple, cryptage TLS pour notre site web), en tenant compte de l’état de la technologie, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de l’étendue, du contexte et de l’objectif du traitement ainsi que des risques existants d’une violation de données (y compris sa probabilité et son impact) pour la personne concernée. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction des développements technologiques.
Nous serons heureux de vous fournir plus d’informations détaillées sur demande. Veuillez contacter notre délégué à la protection des données (voir A.(3)).

(7) Coopération avec les sous-traitants
Comme toute grande entreprise, nous utilisons également des prestataires de services externes nationaux et étrangers (par exemple pour l’informatique, la logistique, les télécommunications, l’hébergement, la vente et le marketing) pour traiter nos transactions commerciales. Ces prestataires n’agissent que sur nos instructions et sont contractuellement tenus de respecter les réglementations en matière de protection des données conformément à l’Article 28 du Règlement sur la protection des données ou – le cas échéant – sur la base de clauses contractuelles types.
Si des données personnelles vous concernant sont transmises par nos soins à nos filiales ou nous sont transmises par nos filiales (par exemple à des fins publicitaires), cela se fait sur la base de relations de traitement de commandes existantes ou de responsabilités conjointes. Vous pouvez trouver un aperçu de nos filiales à l’adresse https://www.kit-group.org/de/offices/.

(8) Conditions de transfert des données personnelles vers des pays tiers
Dans le cadre de nos relations commerciales, vos données personnelles peuvent être transmises ou divulguées à des entreprises tierces. Ces entreprises peuvent également être situées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), c’est-à-dire dans des pays tiers. Un tel traitement a lieu exclusivement pour l’exécution des obligations contractuelles et commerciales et pour maintenir votre relation d’affaires avec nous. Nous vous informerons des détails respectifs du transfert dans les sections pertinentes ci-dessous.
Certains pays tiers sont certifiés par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection des données comparable à la norme de l’EEE par des décisions d’adéquation (une liste de ces pays et une copie des décisions d’adéquation peuvent être consultées ici : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en). Cependant, dans d’autres pays tiers vers lesquels les données personnelles peuvent être transférées, il peut ne pas y avoir un niveau de protection des données constamment élevé en raison de l’absence de dispositions légales. Si tel est le cas, nous veillons à ce que la protection des données soit suffisamment garantie. Cela est possible par le biais de règles d’entreprise contraignantes, de clauses contractuelles types de la Commission européenne pour la protection des données personnelles, de certificats ou de codes de conduite reconnus. Veuillez contacter notre délégué à la protection des données (voir A.(3)) si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet.

(9) Aucune prise de décision automatisée (y compris le profilage)
Nous n’avons pas l’intention d’utiliser les données personnelles collectées auprès de vous pour tout processus de prise de décision automatisée (y compris le profilage).

(10) Aucune obligation de fournir des données personnelles
Nous ne rendons pas la conclusion de contrats avec nous dépendante de la fourniture préalable de données personnelles. En tant que client, vous n’êtes soumis à aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir vos données personnelles ; cependant, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir certains services de manière complète ou même pas du tout si vous ne fournissez pas les données nécessaires. Si tel est exceptionnellement le cas dans le cadre des produits que nous proposons ci-dessous, vous en serez informé séparément.

(11) Obligation légale de transmettre certaines données
Nous pouvons être soumis à une obligation légale ou statutaire spécifique de fournir les données personnelles traitées légalement à des tiers, en particulier à des autorités publiques (Art. 6 (1) lit. c RGPD).

(12) Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée concernant vos données personnelles traitées à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies au début de A.(2). En tant que personne concernée, vous avez le droit de :

  • Conformément à l’Art. 15 RGPD, vous pouvez demander des informations sur vos données traitées par nos soins. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les objectifs du traitement, la catégorie de données, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de stockage prévue, l’existence d’un droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de plainte, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées par nos soins, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations significatives à ce sujet ;
  • Conformément à l’Art. 16 RGPD, vous avez le droit d’exiger la correction des données incorrectes ou la complétion de vos données stockées par nos soins sans délai ;
  • Conformément à l’Art. 17 RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos données stockées par nos soins, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour l’affirmation, l’exercice ou la défense de revendications légales ;
  • Conformément à l’Art. 18 RGPD, vous avez le droit d’exiger la restriction du traitement de vos données, dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données ou si le traitement est illicite ;
  • Conformément à l’Art. 20 RGPD, vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible par machine ou de demander leur transfert à un autre responsable du traitement (« portabilité des données ») ;
  • Vous avez le droit de vous opposer au traitement conformément à l’Art. 21 RGPD si le traitement est fondé sur l’Art. 6 (1) lit. e ou lit. f RGPD. Cela est particulièrement le cas si le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous. À moins qu’il ne s’agisse d’une objection au marketing direct, lorsque vous exercez une telle objection, nous vous demandons d’expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données de la manière dont nous l’avons fait. En cas d’objection justifiée de votre part, nous examinerons les mérites du cas et cesserons ou adapterons le traitement des données ou vous montrerons nos raisons légitimes impérieuses sur la base desquelles nous poursuivrons le traitement ;
    Conformément à l’Art. 7 (3) du RGPD, vous pouvez révoquer votre consentement – c’est-à-dire votre intention volontaire, éclairée et sans ambiguïté de consentir au traitement des données personnelles en question pour un ou plusieurs objectifs spécifiques par une déclaration ou un autre acte affirmatif sans ambiguïté – donné une fois (y compris avant l’application du RGPD, c’est-à-dire avant le 25.05.2018) à tout moment à notre égard, si vous avez donné ce consentement. Cela a pour conséquence que nous ne pourrons plus poursuivre le traitement des données basé sur ce consentement à l’avenir.
  • Conformément à l’Art. 77 RGPD, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données concernant le traitement de vos données personnelles au sein de notre entreprise, telle que l’autorité de contrôle responsable pour nous:

Berlin Commissioner for Data Protection and Freedom of Information
Alt-Moabit 59-61
10555 Berlin, Germany
Tel.: +49 30 13889 0
mailbox@datenschutz-berlin.de

(13) Modifications de l’avis de protection des données
Dans le cadre du développement continu de la législation en matière de protection des données ainsi que des changements technologiques ou organisationnels, nos informations sur la protection des données sont régulièrement vérifiées pour déterminer si des adaptations ou des compléments sont nécessaires. Vous serez informé de tout changement, en particulier sur notre site web du Congrès à l’adresse https://cidpharmef2025.kit-group.org/. Cette déclaration de protection des données est à jour depuis le 04.02.2025.

B. Visite des sites web
(1) Explication de la fonction
Les informations concernant notre entreprise et les services que nous proposons dans le cadre du congrès peuvent être obtenues en particulier sur https://cidpharmef2025.kit-group.org/ ainsi que sur les pages associées et le site web de notre entreprise (ci-après collectivement : « sites web »). Lorsque vous visitez ces sites web, vos données personnelles peuvent être traitées.

(2) Données personnelles traitées
Lors de l’utilisation informative des sites web, les catégories suivantes de données personnelles sont collectées, stockées et traitées par nos soins :

  • « Données de journalisation » : Lorsque vous visitez nos sites web, un enregistrement de données de journalisation (fichiers de journalisation serveur dits) est temporairement et anonymement stocké sur notre serveur web. Cela comprend :
    • La page depuis laquelle la page a été demandée (URL de référence).
    • Le nom et l’URL de la page demandée.
    • La date et l’heure de l’appel.
    • La description du type, de la langue et de la version du navigateur web utilisé.
    • L’adresse IP de l’ordinateur demandeur, qui est abrégée de manière à ne plus pouvoir établir de lien personnel.
    • La quantité de données transférées.
    • Le système d’exploitation.
    • Le message indiquant si l’appel a réussi (code de statut HTTP).
    • Le décalage horaire GMT.
  • « Données du participant » : Pour participer à l’événement, vous devez vous inscrire via le formulaire d’inscription. Les données soumises seront traitées (par exemple, sexe, nom et prénom, titre, nationalité, adresse, institution/entreprise, adresse e-mail, domaine de recherche ou d’activité, données de paiement telles que les informations de compte ou de carte de crédit). Si vous participez en tant qu’intervenant ou boursier, des données supplémentaires seront traitées (par exemple, statut en tant qu’auteur, adhésion à des associations scientifiques, données de publication).
  • « Données d’hébergement » : Si vous demandez ou réservez un hébergement via nos sites web, les données transmises lors de cette procédure seront traitées (par exemple, nom et prénom, titre, adresse e-mail, adresse de facturation, données de facturation telles que les informations de compte ou de carte de crédit).
  • « Données de facturation » : Si vous commandez ou utilisez des services payants auprès de nous, les données transmises dans ce cadre seront traitées (données de facturation telles que les informations de compte ou de carte de crédit).
  • « Coordonnées » : Si vous utilisez les adresses e-mail fournies pour nous contacter, les données transmises seront traitées (au minimum l’adresse e-mail et l’heure de la transmission, ainsi que, selon les informations fournies, par exemple, nom et prénom, adresse, institution/entreprise).

(3) Objectif et base légale du traitement des données
Nous traitons les données personnelles décrites plus en détail ci-dessus conformément aux dispositions du RGPD, aux autres règlements de protection des données pertinents et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire. Dans la mesure où le traitement des données personnelles est basé sur l’Art. 6 (1) lit. f RGPD, les objectifs susmentionnés représentent également nos intérêts légitimes.
Le traitement des données de journalisation sert à des fins statistiques et à l’amélioration de la qualité de notre site web, en particulier la stabilité et la sécurité de la connexion (base légale : Art. 6 (1) lit. f RGPD).
Les données des participants sont traitées afin de remplir le contrat conclu lors de l’inscription à l’événement (base légale : Art. 6 (1) lit. b RGPD). Le traitement des données sensibles n’a lieu que dans les limites de l’Art. 9 du RGPD (par exemple, données de santé, données biométriques, données d’origine). Les données des participants ne seront traitées à des fins publicitaires et marketing que si vous avez consenti au traitement ou si ce traitement est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes (en particulier juridiques ou économiques), à moins que vos intérêts ou droits conflictuels ne prévalent (base légale : Art. 6 (1) lit. a ou lit. f RGPD).
Le traitement des données d’hébergement est effectué dans le cadre de la préparation et de l’exécution du contrat d’hébergement (base légale : Art. 6 (1) lit. b ou lit. f RGPD).
Le traitement des données de facturation a lieu dans le cadre de la facturation des services commandés ou utilisés à titre payant (base légale : Art. 6 (1) lit. b RGPD).
Les coordonnées sont traitées dans le but de gérer les demandes de contact et les demandes des clients (base légale : Art. 6 (1) lit. b ou lit. f RGPD).
Les données de capture de leads peuvent être traitées dans le cadre du programme de capture de leads, où des partenaires industriels et/ou des sponsors peuvent avoir accès à certaines données personnelles liées aux contacts des participants visitant ou assistant à leurs événements de congrès (base légale : Art. 6 (1) lit. a RGPD).

(4) Durée du traitement des données
Vos données ne seront traitées que tant que nécessaire pour atteindre les objectifs de traitement susmentionnés ; les bases légales mentionnées sous les objectifs de traitement s’appliquent en conséquence. Pour ce qui est de l’utilisation et de la durée de stockage des cookies, veuillez vous référer au point A.(5) ainsi qu’à la politique de cookies sous la section C.
Les tiers engagés par nos soins stockeront vos données dans leur système aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services pour nous dans le cadre de chaque ordre.
Pour plus de détails sur la période de stockage, veuillez consulter A.(5) et la politique de cookies dans la section C.

(5) Transmission de données personnelles à des tiers; fondement juridique
Les catégories suivantes de destinataires, qui sont généralement des sous-traitants (voir A.(7)), peuvent avoir accès à vos données personnelles :

Les données sont transférées à un prestataire de services tiers pour le fonctionnement de notre site web et le traitement des données stockées ou transmises par les systèmes (par exemple, pour des services de centre de données, le traitement des paiements, la sécurité informatique). La base légale du transfert est alors l’Art. 6 (1) lit. b ou lit. f du RGPD, dans la mesure où il ne s’agit pas de sous-traitants

Les autorités/agences gouvernementales, dans la mesure où cela est nécessaire pour le respect d’une obligation légale. La base légale du transfert est alors l’Art. 6 (1) lit. c du RGPD ;

Les personnes désignées pour effectuer nos opérations commerciales (par exemple, auditeurs, banques, compagnies d’assurance, conseillers juridiques, autorités de surveillance, parties impliquées dans des acquisitions d’entreprises ou dans la création de coentreprises). La base légale de la divulgation est alors l’Art. 6 (1) lit. b ou lit. f du RGPD ;

Les prestataires de services pour l’organisation et la mise en œuvre de l’événement et le traitement des données transmises nécessaires à cet effet (par exemple, les opérateurs du lieu de l’événement, entreprises de logistique et de sécurité, prestataires de services techniques, entreprises d’hébergement et de transport, restauration). La base légale du transfert est l’Art. 6 (1) lit. b ou lit. f du RGPD, dans la mesure où il ne s’agit pas de sous-traitants ;

Les partenaires industriels et/ou sponsors dans le cadre d’un programme de capture de leads, où des données personnelles lisibles par machine peuvent être collectées sur le badge du participant en le scannant à l’entrée des événements industriels (par exemple, nom, prénom, titre, entité juridique, coordonnées). Le transfert ultérieur n’aura lieu que sur la base de votre consentement conformément à l’Art. 6 (1) lit. a du RGPD (voir B.(5)).
Pour les garanties d’un niveau de protection des données adéquat en cas de transfert des données vers des pays tiers, voir A.(8).
En outre, nous ne transmettrons vos données personnelles à des tiers que si vous avez donné votre consentement explicite à cet effet conformément à l’Art. 6 (1) lit. a du RGPD.

(6) Utilisation de cookies, plugins et autres services sur notre site web
a) Cookies
Nous utilisons des cookies sur nos sites web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont attribués au navigateur que vous utilisez et stockés sur votre disque dur à l’aide d’une chaîne de caractères caractéristique, par lesquels certaines informations sont transmises à l’entité qui définit le cookie. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transférer de virus à votre ordinateur et ne peuvent donc causer aucun dommage. Ils servent à rendre l’offre Internet dans son ensemble plus conviviale et efficace, c’est-à-dire plus agréable pour vous.
Les cookies peuvent contenir des données permettant de reconnaître l’appareil utilisé. Dans certains cas, cependant, les cookies ne contiennent que des informations sur certains paramètres qui ne sont pas personnellement identifiables. Cependant, les cookies ne peuvent pas identifier directement un utilisateur.
On distingue les cookies de session, qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur, et les cookies permanents, qui sont stockés au-delà de la session individuelle. En ce qui concerne leur fonction, on distingue les cookies suivants :

  • Cookies techniques : Ces cookies sont indispensables pour se déplacer sur le site web, utiliser les fonctions de base et garantir la sécurité du site. Ils ne collectent aucune information vous concernant à des fins de marketing ni ne stockent les pages web que vous avez visitées ;
  • Cookies de performance : Ceux-ci collectent des informations sur la manière dont vous utilisez notre site web, les pages que vous visitez et, par exemple, si des erreurs surviennent lors de l’utilisation du site web ; ils ne collectent aucune information permettant de vous identifier – toutes les informations collectées sont anonymes et utilisées uniquement pour améliorer notre site web et savoir ce qui intéresse nos utilisateurs ;
  • Cookies publicitaires, cookies de ciblage : Ces cookies sont utilisés pour offrir à l’utilisateur du site web de la publicité personnalisée sur le site ou des offres de tiers et pour mesurer l’efficacité de ces offres ; les cookies publicitaires et de ciblage sont stockés pendant un maximum de 13 mois ;
  • Cookies de partage : Ces cookies sont utilisés pour améliorer l’interactivité de notre site avec d’autres services (par exemple, les réseaux sociaux) ; les cookies de partage sont stockés pendant un maximum de 13 mois.

Toute utilisation de cookies qui n’est pas strictement nécessaire d’un point de vue technique constitue un traitement de données autorisé uniquement avec votre consentement explicite et actif conformément à l’Art. 6 (1) lit. a du RGPD. Cela s’applique notamment à l’utilisation de cookies publicitaires, de ciblage ou de partage. En outre, nous ne transmettrons vos données personnelles traitées par des cookies à des tiers que si vous avez donné votre consentement explicite conformément à l’Art. 6 (1) lit. a du RGPD.

b) Politique de cookies
Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur la manière dont vous pouvez gérer vos paramètres de cookies et désactiver certains types de suivi, veuillez consulter notre politique de cookies à la section C.

c) Plugins de médias sociaux
Nous n’utilisons pas de plugins de médias sociaux sur nos sites web. Si nos sites web contiennent des icônes de fournisseurs de médias sociaux (par exemple, de Facebook et X, avec des icônes sur le site du congrès), nous les utilisons uniquement pour un lien passif vers les pages des fournisseurs respectifs.